Le 20 mars 2020, la Commission européenne a invité tous les États membres, ainsi que le Royaume-Uni, à demander une exemption de droits de douane et de TVA sur les importations de biens de protection et autres équipements médicaux en provenance de pays tiers. Après consultations, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a formellement décidé le 3 avril d'exempter temporairement de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée les équipements médicaux et de protection importés de pays tiers (c'est-à-dire de pays non membres de l'UE) afin de contribuer à la lutte contre le nouveau coronavirus.
Les fournitures bénéficiant d'une exemption temporaire comprennent les masques, les kits et les respirateurs, et cette exemption temporaire est valable pour une période de six mois, après quoi il sera possible de décider de prolonger ou non cette période en fonction de la situation réelle.
Si l'on prend l'exemple de l'importation de masques en provenance de Chine, l'UE doit appliquer un droit de douane de 6,3 % et une taxe sur la valeur ajoutée de 22 %, alors que la taxe sur la valeur ajoutée moyenne des respirateurs est de 20 %, ce qui réduit considérablement la pression sur les prix à l'importation pour les acheteurs après exemption.
Date de publication : 9 avril 2020